Des députés souhaitent renforcer les sanctions pour la cruauté envers les animaux

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Loïc Dombreval, élu des Alpes-Maritimes, annonce vouloir la création d’un Fonds national de la protection animale. Mais ce n’est pas tout, pour le plus grand plaisir des amoureux et défenseurs des animaux



Un ensemble de mesures au gouvernement

C’est sur le site de BFM TV que nous avons trouvé cette information qui vaut forcément un article sur notre site d’actualités insolites.

Numéro vert contre la maltraitance, évaluation du comportement des chiens, portail internet…

Ce mardi 23 juin 2020, des députés doivent présenter un ensemble de mesures au gouvernement ciblant entre autres numéro vert contre la maltraitance, portail internet, évaluation du comportement des chiens etc.
Il faut savoir qu’aujourd’hui, et après avoir auditionné près de 200 personnes, les membres du groupe d’études « condition animale » de l’Assemblée nationale rendent un rapport contenant 121 recommandations.

Les élus, conscients que nous vivons dans un pays où un Français sur deux possède au moins un animal de compagnie, souhaite sincèrement faire évoluer la condition animale. Et cela doit forcément passer par le besoin de responsabiliser les maîtres.

Le député LaREM Loïc Dombreval, président du groupe d’études, expliquera auprès du Parisien :

J’ai découvert que dans le droit français actuel, si vous dégradez un bien public, vous risquez jusqu’à sept ans de prison et 100 000 € d’amende.
Mais, si vous découpez votre animal en deux après l’avoir violé, la peine encourue est trois fois moins élevée.

Vers des sanctions plus sévères

Il souhaite donc des sanctions plus lourdes pour la maltraitance des animaux.

Concernant cette maltraitance justement, le rapport soumet « la création d’un numéro vert de la protection animale dédié au signalement d’actes de maltraitance, comme cela existe pour d’autres sujets ».
Pour ce qui est du côté pénal, il suggère tout simplement de « passer à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende ».
Il est intéressant de relever qu’actuellement nous sommes à « 2 ans et 30.000 euros ».

Dans cette optique, Loïc Dombreval suggère de :

créer une sorte de défenseur des droits ou un secrétariat d’État dédié à la condition animale, voire un délégué interministériel qui pourrait traiter toutes ces questions, à l’image de ce qui se fait en Belgique.

Il explique vouloir également lancer un portail internet national. Celui-ci serait alors dédié à la protection animale et rassemblerait toutes les informations possibles et mises à jour, indispensables aux futurs acquéreurs d’animaux,  mais également pour les possesseurs, les associations ou encore les magistrats, les procureurs et les forces de l’ordre.

Et pour venir en aide aux petits refuges et associations locales qui « manquent considérablement de moyens », il veut créer un Fonds national de la protection animale, « abondé par un montant prélevé sur l’identification électronique (puçage) et des dons de toutes sortes. »

Auprès du quotidien francilien, il ajoute :

Je souhaiterais aussi que l’on agisse beaucoup plus fermement contre les actes de zoophilie. Et puis, je suis effaré de la facilité avec laquelle n’importe qui, même un mineur, peut accéder à des images ou à des vidéos odieuses en tapant seulement trois mots clés sur Internet.



De nouvelles mesures contre l’abandon

Sujet sensible et très important : l’abandon.
Il est effectivement proposé plusieurs mesures pour lutter contre l’abandon : une attestation de connaissances minimales obligatoire pour détenir un chien ou un chat.
Autres mesures, un certificat de capacité pour un équidé également obligatoire, ainsi que la stérilisation des chats libres et des animaux non destinés à la reproduction.

Sont également préconisées l’interdiction de la vente de chiens et chats en animalerie, sur les sites internet généralistes et enfin dans les foires et expositions.

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