Plus de 60 plaintes liées au Covid 19 déposées contre le gouvernement

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Soixante-trois plaintes contre des membres du gouvernement ont été déposées jusqu’ici auprès de la Cour de Justice de la République pour dénoncer leur gestion de la crise du coronavirus




La nouvelle peut faire froid dans le dos, mais n’est pas si surprenante que ça.
En effet, on apprend sur le NouvelObs que plus de 60 plaintes sont déposées contre le gouvernement, au travers de plaignants qui dénoncent, selon les cas, des faits de « mise en danger de la vie d’autrui », « homicide involontaire » ou encore « non-assistance à personne en danger ».

Selon un décompte annoncé mardi 12 mai par le procureur général François Molins, sur la radio RTL, pas moins de soixante-trois plaintes contre des membres du gouvernement ont été déposées auprès de la CJR, seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leurs fonctions.

Il est important de bien relever ici que le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, est lui irresponsable pénalement des actes réalisés dans l’exercice de ses fonctions.

Des plaintes de simples particuliers, mais aussi de syndicats, associations, médecins…

Les toutes première plaintes ont été déposées fin mars, et donc au début du confinement. Elles sont encore aujourd’hui en cours d’examen par la commission des requêtes de la CJR, « qui fait office de filtre et va devoir apprécier toute seule la suite à donner à ces 63 plaintes ».

Mais qu’est-ce que réellement cette CJR ?
Il s’agit en fait d’une commission composée de dix hauts magistrats qui peut « décider soit le classement sans aucune suite soit la transmission au procureur général qui serait alors tenu de saisir la commission d’instruction qui agira finalement comme un juge d’instruction ».
François Molins précise que ces plaintes concernent « le plus souvent le Premier ministre, les deux ministres de la Santé qui se sont succédé » – Agnès Buzyn, puis Olivier Véran –, ainsi que leurs homologues de la Justice, du Travail et de l’Intérieur.

Le gouvernement se retrouva sur le banc des accusés…

Le procureur général explique ensuite :

Ces plaintes peuvent émaner d’horizons très différents de simples particuliers, de syndicats, d’associations, de médecins… On trouve un peu tous les cas de figure, avec des plaintes en une page absolument pas motivées et d’autres plus fouillées et plus référencées, d’une vingtaine de pages.

Il faut savoir qu’un collectif de médecins et des syndicats, tels que la CGT Pénitentiaire ou Vigi-Police, se trouvent parmi les plaignants et qu’au moins une quinzaine de plaintes ont été déposées par des détenus, selon une source judiciaire.


Une « Mise en danger de la vie d’autrui »

Pour ce qui est des plaignants, ils dénoncent, selon les cas, des faits de « mise en danger de la vie d’autrui ».
Mais on retrouve aussi des faits d’« homicide involontaire », « non-assistance à personne en danger » ou abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer l’épidémie.

Enfin, il ne faut pas occulter le fait que 47 plaintes, liées à cette gestion de crise, ont été enregistrées en parallèle par le pôle santé publique du parquet de Paris. et émanant de particuliers, de collectifs ou d’élus. Ces dernières ont été déposées soit contre X soit contre des responsables de l’administration, notamment le directeur général de santé Jérôme Salomon.

Il faut donc à présent attendre de savoir si le parquet, qui doit se prononcer prochainement, optera pour leur classement sans suite ou optera pour d’éventuelles ouvertures d’enquêtes judiciaires.

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